Art. 4. - Le secrétariat de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques est assuré par le bureau du patrimoine et de la mémoire, sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques.
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JORF n°4 du 6 janvier 2000
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Art. 4. - Le secrétariat de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques est assuré par le bureau du patrimoine et de la mémoire, sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques.