Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1999 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

RATP .................... 61,40 %

SNCF .................... 31,40 %

APTR .................... 3,50 %

ADATRIF .................... 3,70 %