JORF n°10 du 13 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998 :

Le retrait de M. Berguer-Travers (Claude, Louis, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Adam, huissier de justice associé ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998 :

Le retrait de M. Berguer-Travers (Claude, Louis, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Adam, huissier de justice associé ».