JORF n°10 du 13 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, par suite du décès de M. Laisne (Jacques, Paul, Gustave), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Laisne, Bruno Laisne et Martine Laisne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Tours (Indre-et-Loire), est ainsi modifiée : « Bruno Laisne et Martine Laisne, greffiers de tribunal de commerce associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, par suite du décès de M. Laisne (Jacques, Paul, Gustave), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Laisne, Bruno Laisne et Martine Laisne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Tours (Indre-et-Loire), est ainsi modifiée : « Bruno Laisne et Martine Laisne, greffiers de tribunal de commerce associés ».