JORF n°7 du 9 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 674 800 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 674 800 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).