JORF n°10 du 13 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Prats (Jean-Marie, François, Albert) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Prats (Jean-Marie, François, Albert) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).