Arrêté du 29 décembre 1997

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Art. 1er. - Pour l'application de l'article 11 du décret du 29 décembre 1997 susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régiseur d'avances est fixé à 10 000 F par opération.

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