JORF n°302 du 30 décembre 1997

Art. 1er. - Est retiré l'agrément donné à la caisse professionnelle à compétence nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignée :

Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des activités annexes (CNRE), enregistrée sous le numéro 75-W-11.


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Art. 1er. - Est retiré l'agrément donné à la caisse professionnelle à compétence nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignée :

Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des activités annexes (CNRE), enregistrée sous le numéro 75-W-11.