Arrêté du 29 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er du décret du 29 décembre 1997 susvisé

sont fixés somme suit pour la campagne céréalière 1997-1998 :

5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

5,50 F par tonne de blé dur ;

5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 29 décembre 1997 susvisé sont fixés somme suit pour la campagne céréalière 1997-1998 :

5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

5,50 F par tonne de blé dur ;

5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance