Arrêté du 29 décembre 1997

Article 1

Abrogé16 novembre 2000

Créé le 7 janvier 1998

Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sont appelés agents de sûreté. Le poste d'inspection/filtrage est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 novembre 2000

En vigueur du mercredi 7 janvier 1998 au mercredi 15 novembre 2000