Arrêté du 29 décembre 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé25 janvier 1999

Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 25 janvier 1999

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 janvier 1999

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au dimanche 24 janvier 1999

Source : Légifrance