Arrêté du 29 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1998, conformément au tableau ci-dessous :

Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1er janvier 1998

(A) : Catégories

(B) : Salaires forfaitaires par an

(C) : Salaires forfaitaires par jour

!----------------------------------!

! ! SALAIRES FORFAITAIRES !

! A !----------------!-----------!

! ! B ! C !

!-----!----------------!-----------!

! 1 ! 64 650,36 F ! 179,58 F !

! 2 ! 80 404,55 F ! 223,35 F !

! 3 ! 96 158,50 F ! 267,11 F !

! 4 ! 106 074,21 F ! 294,65 F !

! 5 ! 113 209,96 F ! 314,47 F !

! 6 ! 117 139,24 F ! 325,39 F !

! 7 ! 124 412,82 F ! 345,59 F !

! 8 ! 130 946,39 F ! 363,74 F !

! 9 ! 136 852,17 F ! 380,14 F !

! 10 ! 145 427,85 F ! 403,97 F !

! 11 ! 161 122,11 F ! 447,56 F !

! 12 ! 171 413,52 F ! 476,15 F !

! 13 ! 185 426,24 F ! 515,07 F !

! 14 ! 199 439,17 F ! 554,00 F !

! 15 ! 214 981,00 F ! 597,17 F !

! 16 ! 231 443,25 F ! 642,90 F !

! 17 ! 251 560,80 F ! 698,78 F !

! 18 ! 277 219,11 F ! 770,05 F !

! 19 ! 305 156,38 F ! 847,66 F !

! 20 ! 335 288,15 F ! 931,36 F !

!-----!----------------!-----------!

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 janvier 1999

Créé le 30 décembre 1997 · Périmé le 25 janvier 1999

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1998, conformément au tableau ci-dessous :

Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicable au 1er janvier 1998

(A) : Catégories

(B) : Salaires forfaitaires par an

(C) : Salaires forfaitaires par jour

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! ! SALAIRES FORFAITAIRES !

! A !----------------!-----------!

! ! B ! C !

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! 1 ! 64 650,36 F ! 179,58 F !

! 2 ! 80 404,55 F ! 223,35 F !

! 3 ! 96 158,50 F ! 267,11 F !

! 4 ! 106 074,21 F ! 294,65 F !

! 5 ! 113 209,96 F ! 314,47 F !

! 6 ! 117 139,24 F ! 325,39 F !

! 7 ! 124 412,82 F ! 345,59 F !

! 8 ! 130 946,39 F ! 363,74 F !

! 9 ! 136 852,17 F ! 380,14 F !

! 10 ! 145 427,85 F ! 403,97 F !

! 11 ! 161 122,11 F ! 447,56 F !

! 12 ! 171 413,52 F ! 476,15 F !

! 13 ! 185 426,24 F ! 515,07 F !

! 14 ! 199 439,17 F ! 554,00 F !

! 15 ! 214 981,00 F ! 597,17 F !

! 16 ! 231 443,25 F ! 642,90 F !

! 17 ! 251 560,80 F ! 698,78 F !

! 18 ! 277 219,11 F ! 770,05 F !

! 19 ! 305 156,38 F ! 847,66 F !

! 20 ! 335 288,15 F ! 931,36 F !

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Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 janvier 1999

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au dimanche 24 janvier 1999

Source : Légifrance