JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bernard Foucher au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bernard Foucher au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.