JORF n°5 du 7 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Even (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Even (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.