JORF n°11 du 13 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvée la modification au budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvée la modification au budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995.