JORF n°11 du 13 janvier 1996

VI. - En qualité de personnes qualifiées en matière d'agriculture

et d'aménagement foncier

a) Titulaire :
M. Abeguile (Pierre), agriculteur.
b) Suppléant :
M. Le Saux (Paul), agriculteur.
Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement foncier et des Safer, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier.


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Version 1

VI. - En qualité de personnes qualifiées en matière d'agriculture

et d'aménagement foncier

a) Titulaire :

M. Abeguile (Pierre), agriculteur.

b) Suppléant :

M. Le Saux (Paul), agriculteur.

Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement foncier et des Safer, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier.