JORF n°9 du 11 janvier 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 décembre 1995, M. Lucas (Eric), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 décembre 1995, M. Lucas (Eric), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.