Créé le 27 janvier 1996
Compte tenu du phénomène de fissuration provoqué par la cuisson de la matière poreuse GIP 2, le remplissage des bouteilles définies à l'article 1er ci-dessus est interdit à compter du 1er janvier 1997.
Arrêté du 29 décembre 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-12-29 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 1996
Compte tenu du phénomène de fissuration provoqué par la cuisson de la matière poreuse GIP 2, le remplissage des bouteilles définies à l'
article 1er
ci-dessus est interdit à compter du 1er janvier 1997.