JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 8. - L'arrêté du 23 janvier 1974 modifié relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de la police nationale et aux règles relatives à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 23 janvier 1974 modifié relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de la police nationale et aux règles relatives à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection est abrogé.