JORF n°11 du 13 janvier 1996

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 susvisé :
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense.


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Version 1

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 susvisé :

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 ;

Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense.