JORF n°11 du 13 janvier 1995

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Pau-Genève, via Clermont-Ferrand (jusqu'au 30 juin 1995). >>


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Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1994 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Pau-Genève, via Clermont-Ferrand (jusqu'au 30 juin 1995). >>