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Arrêté du 29 décembre 1994

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Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1994, l'arrêté du 13 octobre 1994 est modifié comme suit en ce qui concerne la date d'effet de la fin des fonctions exercées par M. Cayrel (Laurent) en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine:

Au lieu de << à compter du 23 septembre 1994 >>, lire << à compter du 29 octobre 1994 >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1994, l'arrêté du 13 octobre 1994 est modifié comme suit en ce qui concerne la date d'effet de la fin des fonctions exercées par M. Cayrel (Laurent) en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine:

Au lieu de << à compter du 23 septembre 1994 >>, lire << à compter du 29 octobre 1994 >>.

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