Arrêté du 29 décembre 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.

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Abrogé8 mai 2001

Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 8 mai 2001

L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2001

En vigueur du mardi 17 mars 1998 au lundi 7 mai 2001

En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au lundi 16 mars 1998

Source : Légifrance