Abrogé8 mai 2001
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 8 mai 2001
L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 1994
L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 8 mai 2001
L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 8 mai 2001
En vigueur du mardi 17 mars 1998 au lundi 7 mai 2001
En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au lundi 16 mars 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1992-06-18