JORF n°20 du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1994, les charges en capital de l'Office national des forêts sont augmentées de 2 100 000 F. Les charges et produits en capital sont arrêtés à 255 587 000 F pour 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1994, les charges en capital de l'Office national des forêts sont augmentées de 2 100 000 F. Les charges et produits en capital sont arrêtés à 255 587 000 F pour 1994.