Créé le 11 janvier 1995
Le stationnement, cité à l'article 1er du présent arrêté, concerne, notamment, toute occupation par un hélicoptère d'une aire, d'une surface couverte ou non, d'un bâtiment ou d'un abri, situé sur l'emprise de l'aérodrome.
Arrêté du 29 décembre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-12-29 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1995
Le stationnement, cité à l'
article 1er
du présent arrêté, concerne, notamment, toute occupation par un hélicoptère d'une aire, d'une surface couverte ou non, d'un bâtiment ou d'un abri, situé sur l'emprise de l'aérodrome.