Arrêté du 29 décembre 1994

Article 9

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Article 9

Le diplôme de recherche technologique est délivré par le chef d'établissement au vu du rapport présenté par le jury et, pour les diplômés des instituts universitaires professionnalisés, après avoir constaté que le candidat a satisfait à l'ensemble des épreuves sanctionnant la formation d'initiation à la recherche citée à l'

article 5

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En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Le diplôme de recherche technologique est délivré par le chef d'établissement au vu du rapport présenté par le jury et, pour les diplômés des instituts universitaires professionnalisés, après avoir constaté que le candidat a satisfait à l'ensemble des épreuves sanctionnant la formation d'initiation à la recherche citée à l'article 5.

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cite

cite  Arrêté 1994-12-29 art. 5

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994

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