En vigueur depuis le 30 décembre 1994
Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.
Arrêté du 29 décembre 1994
Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 1994
Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994
Source : Légifrance