Arrêté du 29 décembre 1994

Article 2

Créé le 30 décembre 1994

Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994