Arrêté du 29 décembre 1994

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les arrêtés du 9 mars 1993 relatifs respectivement au diplôme de recherche technologique et à la Commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherches technologique sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Les arrêtés du 9 mars 1993 relatifs respectivement au diplôme de recherche technologique et à la Commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherches technologique sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-09

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance