Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des directeurs généraux
Art. 13. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.