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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résultats de recherche et droits de propriété intellectuelle
Résumé. Les travaux de recherche pour un diplôme de recherche technologique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et le candidat est assimilé à un salarié de l'entreprise d'accueil.
Art. 11. - Les résultats des travaux de recherche réalisés dans le cadre de la préparation d'un diplôme de recherche technologique peuvent relever du droit de la propriété intellectuelle.
Dans ce cas, en ce qui concerne les droits portant sur le logiciel ou sur les inventions, le candidat au diplôme de recherche technologique élève ingénieur est assimilé à un salarié de l'entreprise dont dépend le laboratoire ou le service d'accueil.
Dans ce cas, en ce qui concerne les droits portant sur le logiciel ou sur les inventions, le candidat au diplôme de recherche technologique élève ingénieur est assimilé à un salarié de l'entreprise dont dépend le laboratoire ou le service d'accueil.