Arrêté du 29 décembre 1994

Article 6

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Article 6

Les arrêtés du 31 mars 1992 et du 14 août 1992 relatifs, respectivement, aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et à l'intitulé du titre d'ingénieur maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les instituts universitaires professionnels sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Les arrêtés du 31 mars 1992 et du 14 août 1992 relatifs, respectivement, aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et à l'intitulé du titre d'ingénieur maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les instituts universitaires professionnels sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-31cite  Arrêté 1992-08-14

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance