JORF n°5 du 6 janvier 1995

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer la formation des formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées est accordé à dater du 1er janvier 1995 aux organismes suivants:
1o Pour une période de cinq ans:
I.F.T.I.M., 46, avenue de Villiers, 75017 Paris;
C.E.T.E., Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;
C.E.T.E., Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan Cedex.
2o Pour une période d'un an:
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
Commercialisation industrielle de l'Ouest et location, avenue René-Caillé,
17620 Champagne.

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1o Pour une période de cinq ans:

I.F.T.I.M., 46, avenue de Villiers, 75017 Paris;

C.E.T.E., Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;

C.E.T.E., Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan Cedex.

2o Pour une période d'un an:

C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;

Commercialisation industrielle de l'Ouest et location, avenue René-Caillé,

17620 Champagne.