JORF n°17 du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 décembre 1993, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Vicard (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er février 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 décembre 1993, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Vicard (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er février 1994.