JORF n°12 du 15 janvier 1994

Art. 1er. - L'inscription à titre expérimental du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à la liste des centres hospitaliers devant disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est reconduite pour une période de dix-huit mois, dans les conditions de fonctionnement fixées à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - L'inscription à titre expérimental du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à la liste des centres hospitaliers devant disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est reconduite pour une période de dix-huit mois, dans les conditions de fonctionnement fixées à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.