Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 711-1 à L.
711-7;
Vu l'article 11 du décret no 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier; Vu l'arrêté du 18 juin 1991 inscrivant à titre expérimental le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à la liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence,
Arrête:
Art. 1er. - L'inscription à titre expérimental du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à la liste des centres hospitaliers devant disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence est reconduite pour une période de dix-huit mois, dans les conditions de fonctionnement fixées à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.
1 version
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT