Arrêté du 29 décembre 1993

Article 3

Créé le 14 janvier 1994

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
dans le ministère de l'environnement : les directeurs d'administration centrale et leurs représentants, ainsi que les D.I.R.E.N. et leurs représentants ;
à l'extérieur du ministère : les établissements publics sous tutelle, les autres ministères, les organismes scientifiques français et étrangers.
En outre, pour les personnes ayant demandé à figurer dans l'annuaire public, les organismes d'intérêt général, les organisations non gouvernementales françaises et étrangères, les organismes ayant un intérêt dans le domaine de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 1994