Arrêté du 29 décembre 1993

Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont:
  • dans le ministère de l'environnement: les directeurs d'administration centrale et leurs représentants, ainsi que les D.I.R.E.N. et leurs représentants;
  • à l'extérieur du ministère: les établissements publics sous tutelle, les autres ministères, les organismes scientifiques français et étrangers.

En outre, pour les personnes ayant demandé à figurer dans l'annuaire public, les organismes d'intérêt général, les organisations non gouvernementales françaises et étrangères, les organismes ayant un intérêt dans le domaine de l'environnement.

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