Arrêté du 29 décembre 1992

Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hygiène lors du débarquement des produits de la pêche

Résumé. Les produits de la pêche doivent être manipulés avec des matériaux propres et sûrs pour éviter toute contamination.

Pour le débarquement et le déchargement des produits de la pêche le matériel utilisé est constitué d'un matériau conforme à la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, résistant et facile à nettoyer. Maintenu en bon état d'entretien et de propreté, il ne doit pas risquer de contaminer les produits et de leur communiquer propriété nocive ou caractère anormal.

La contamination des produits est également évitée en s'assurant que, notamment :

  • le débarquement et le déchargement sont effectués rapidement ;
  • les produits sont maintenus hors contact avec le sol et, jusqu'à acheminement vers des installations de transport, de stockage ou de vente ou vers un établissement, placés dans un environnement hygiénique et protégés à température requise ;
  • les équipements et les manipulations susceptibles de détériorer les parties comestibles des produits de la pêche sont interdits ;
  • les déchets sont séparés ;
  • les odeurs éventuelles sont rapidement évacuées par aération ou ventilation suffisantes, sans toutefois provoquer gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros
Article 3
Chapitre Ier : Conditions applicables dans les halles de criée
Chapitre II : Conditions applicables dans les marchés de gros