Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles d'hygiène pour les produits de la pêche
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.