Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles d'hygiène pour les produits de la pêche
Pour être mis sur le marché, les produits de la pêche et les produits de l'aquaculture destinés à la consommation humaine doivent notamment avoir été manipulés pendant et après le débarquement conformément aux conditions d'hygiène réglementées dans le présent arrêté.
Outre ces obligations, ces produits doivent avoir été soumis à contrôle et surveillance sanitaires.