JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 8. - La lettre S de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1993.
Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.
Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est obligatoire.


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Version 1

Art. 8. - La lettre S de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1993.

Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.

Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est obligatoire.