Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants:
- prise en charge: 14F;
- indemnité kilométrique: 3,90F;
- heure d'attente ou de marche lente: 130F.
1 version
Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants:
- prise en charge: 14F;
- indemnité kilométrique: 3,90F;
- heure d'attente ou de marche lente: 130F.
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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants:
- prise en charge: 14F;
- indemnité kilométrique: 3,90F;
- heure d'attente ou de marche lente: 130F.