JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants:
- prise en charge: 14F;
- indemnité kilométrique: 3,90F;
- heure d'attente ou de marche lente: 130F.


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Version 1

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,

dépasser les seuils suivants:

- prise en charge: 14F;

- indemnité kilométrique: 3,90F;

- heure d'attente ou de marche lente: 130F.