Arrêté du 29 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit :

8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1992

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit :

8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.

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Source : Légifrance