Art. 1er. - Pour 1990, le montant de la somme forfaitaire à prélever sur le produit de la taxe unique sur les produits forestiers qui s'élève à 43938473 F est rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/1990
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