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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 29 décembre 1989 : ouverture d'un crédit de 250 627 100 F
Résumé Un crédit de 250 627 100 F est ouvert en 1989 pour le chapitre 31‑44 de la Direction générale des impôts, concernant indemnités et allocations diverses.
Mots-clés : Budget Crédit Impôts Finances publiques Arrêté
Art. 1er. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 250627100 F applicable au chapitre 31-44 (Direction générale des impôts. - Indemnités et allocations diverses) du budget de l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers).
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