Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Bouches-du-Rhône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).
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JORF n°4 du 5 janvier 1990
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Version 1
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Bouches-du-Rhône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).