Arrête:
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JORF n°4 du 5 janvier 1990
Arrêté du 29 décembre 1989
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 3 novembre 1989,
(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Bouches-du-Rhône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 05-01-1990.
LES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES ONT ETE AGREEES PAR L'ARRETE DU 07-12-1988 SONT RECONDUITES.
Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD