Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Hérault telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).
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JORF n°4 du 5 janvier 1990
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Version 1
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Hérault telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).