JORF n°4 du 5 janvier 1990

Arrêté du 29 décembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 15 novembre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Hérault telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé Le préfet de l'Hérault doit faire respecter l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Préfecture Journal officiel Hérault

Art. 3. - Le préfet du département de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 05-01-1990.

RECONDUCTION DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TELLES QU'ELLES SONT AGREEES PAR L'ARRETE DU 14-12-1988.

Fait à Paris, le 29 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD