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Arrêté du 29 décembre 1989

Article 6

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Article 6

Le taux de cotisation applicable au personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés ci-dessus est fixé à 2,10 p. 100.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Le taux de cotisation applicable au personnel des sièges sociaux et des bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés ci-dessus est fixé à 2,10 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance